Bonjour,
Mon terrain dispose d’une sortie avec un portail et un accès en tout venant.
Je souhaite faire une rénovation par une dalle en ciment pour réparer les dégâts et ravinement fait par la pluie.
La commune me demande de remplir un cerfa-13703-07. Lorsque que je lit le document, on y parle d’extension de l’habitation, d’installation de piscine, de création de bâtiment.
Or ceci ne correspond pas à mes travaux qui se feraient sur un existant.
Pouvez vous m’éclairer sur ce point et la marche à suivre?
Cordialement
Bonjour,
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