Rechercher
Rechercher

Quitus fiscal

0
0

Bonjour,

J’ai acheté récemment un tracteur agricole en belgique par le biais de ma société. Ce dernier possède les papiers français et donc bien inscrit au SIV car je suis en possession du certificat de non-gage et de la carte grise. Lors de la demande d’immatriculation l’ANTS me réclame le quitus fiscal alors que le véhicule est français, je n’ai pas compris ! J’ai fait la demande, mais maintenant le centre des impôts me demande de régler la TVA alors que le véhicule est immatriculé en France donc justificatif que la TVA a déjà été acquittée. Et d’après l’article 1.D de l’arrêté du 9 février 2009 aucun justificatif fiscal n’est à produire pour ce cas de figure.

Pouvez-vous s’il vous plaît, m’indiquer qui est en tort ?

Merci beaucoup.

Cordialement

 

Répondre

pour répondre.