Bonjour,
mon voisin souhaite creuser son terrain ce qui va provoquer la chute de terre de notre terrain.
il nous affirme que c est à nous de retenir nos terres et que nous devons faire à mur à notre charge…
dans ce cas qui doit réaliser les travaux?
merci d avance
cordialement
Bonjour,
Pas du tout, votre voisin étant à l’origine des travaux, c’est lui qui en est responsable si les travaux provoquent des dégâts sur votre terrain. Il est tenu de réparer les dommages, article 1240 du code civil.
J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !
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