Rechercher
Rechercher
0
0

Nous comptons monter un site public où anciens moudjahidine, anciens combattants d’Algérie et anciens Pieds-Noirs pourraient échanger leurs photos d’avant 1962, étant exclues les photos de tortures ou à caractère sexuel.
Comment se poserait la question du droit à l’image en Algérie et en France pour ce projet initié dans l’esprit du rapport Stora par d’anciens moudjahidine et d’anciens appelés français.

0
0

Bonjour, s’agissant du droit français la règle est celle du droit à l’image. Cependant, parfois l’accord de la personne n’est pas nécessaire, sous réserve du respect de sa dignité. Il s’agit notamment des images prises dans un lieu public si la personne n’est pas individualisée et dans la limite du droit à l’information ou encore des images qui illustrent un sujet historique. Vous pouvez contacter la CNIL pour vos questions relatives à vos obligations informatiques et libertés. Cordialement,

Répondre

pour répondre.