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Bonjour,

Je travaille dans une structure culturelle, de régime EPCC.

La convention collective qui s’applique dans mon cas est la convention des espaces de loisirs, d’attraction et culturels.

Dans le cadre de mon travail, je suis parfois amenée à travailler en soirée, ainsi que les week-ends et les jours fériés.

Ma question concerne ce premier cas.

Il y a quelques semaines, la nuit des musées nous a mobilisés jusque minuit. (Amplitude horaire: 13h – minuit).

Les autres employés et moi-même pensons que les heures travaillées entre 21h et minuit sont sensées nous être majorées.

Or, voici la réponse qui nous a été donnée par mail par le responsable :

“Après recherches de mon côté et échanges avec le cabinet d’expert-comptable, aucune disposition ne figure dans la convention collective ou le code du travail sur une indemnisation de ces heures. Ce point devra faire l’objet d’une négociation préalable avec le CSE si cette situation est amenée à se reproduire.”

Pourriez-vous me dire si nous avons raison d’insister sur une majoration ou si en effet, aucune disposition n’y contraint l’employeur ?

Un grand merci d’avance.

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bonjour,

Si vous êtes salarié soumis au Code du travail, le travail de nuit commence à minuit si votre EPCC exerce une activité de production rédactionnelle et industrielle de presse, (….) d’exploitation cinématographiques, de spectacles vivants (article L. 3122-3 Code du travail). Dans les autres secteurs, la période commence à 21h (article L. 3122-1 Code du travail).

cordialement

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