Depuis quelques mois, un propriétaire de notre quartier me demande très régulièrement de participer financièrement à l’entretien des parties “communes” de la résidence. ( éclairage, projet de barrière d’entrée…).M’y opposant et s’étant proclamé ou désigné représentant des habitants de la résidence, il est venu me trouver pour me prévenir qu’une association allait s’officialiser pour la résidence ( avec des cotisations mensuelles…).
Tout en me déclarant ce projet comme étant une obligation devant la loi et ainsi ne pourrait me soustraire à y participer.
Notre titre de propriété, ne mentionnant aucune appartenance à une quelconque copropriété et ses charges affiliées, il comprend un acte de division foncière rendant individuel le terrain ainsi qu’un rappel des servitudes.
C’est dans ce contexte, que je vous demande si il est vrai qu’il y a obligation légale d’adhésion ou de participation à ce type d’association ?
Si non, quels moyens ou documents nous permettraient de clore ce débat qui commence à tourner vers le harcèlement ?
Bonjour, a qui appartiennent les parties communes ? (à la commune ?) S’agit-il d’un lotissement ? Quelles sont ces servitudes ? Cordialement,
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