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Bonjour,

Je voudrais savoir si la signature des contrats de vente d’une maison dont l’un des deux propriétaires est sous tutelle est possible sans tous les tuteurs.

Explication: Mon mari et sa mère sont propriétaires d’une maison que nous souhaitons vendre. Sa maman est sous tutelle et les deux tuteurs sont mon mari et son demi frère ( enfant d’une première union de ma belle mère)

Pouvons nous signer les documents de vente sans lui si le juge des tutelles a donné son accord pour la vente.

Les vendeurs étant mon mari et sa mère, son demi frère n’est-il pas simplement là pour surveiller le bien fondé du suivi de cette vente.

Sa signature est-elle indispensable ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement

 

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Bonjour,

Si le juge des tutelles a donné son autorisation le mis sous tutelle peut effectuer seul l’acte de disposition, ici la vente de la maison. Il n’est pas donc pas nécessaire que les tuteurs soient présent ou signe l’acte de vente.

Bien cordialement,

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