Bonjour,
Je m’appelle Yaël et je souhaite créer mon association (dont le siège serait en Alsace), mais seulement, je n’ai que 17 ans, et je ne sais pas si je suis autorisé à créer une association en étant mineur. De plus, nous aimerions (moi et mes collègues) que cette association accueille des membres étrangers (venant de Suisse, donc en dehors de l’union Européenne) : est-il possible qu’ils participent au projet ? Dans un dernier temps, si nous sommes autorisés à créer cette association, devons-nous la déclarer comme “à but lucratif” ou ce n’est pas la peine ? (Tout en sachant que nous ne vivrons pas de cotisations, mais uniquement de don(s) et/ou sponsors, partenaires).
Je vous remercie d’avoir pris le temps de lire mes questions, cordialement,
BRINKERT Yaël
Bonjour,
En principe les associations sont à but non lucratif. Les associations de droit local d’Alsace-Moselle sont obligatoirement à but non lucratif.
Une personne de nationalité étrangère n’est pas interdite d’être membre d’une association en France.
Vous pouvez être membre d’une association avant 18 ans, mais pour en créer une association, il vous faut informer vos parents ou tuteurs légaux, voire leur autorisation.
Cordialement
Merci beaucoup pour toutes les réponses que vous m’apportez, cependant selon assitance-juridique.fr, une association d’alsace moselle, donc sous loi 1908, peut être à but lucratif contrairement aux associations du reste de la France qui ne sont éligibles qu’à la loi 1901.
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