Bonsoir,
J’ai racheté toute la propriété de mes parents qui sont décédés, celle-ci contient 3 logements et était en indivision.
Depuis leur naissance, j’ai 2 frères qui ont toujours habité sur ce terrain, chacun avait un logement, c’était un arrangement avec notre mère.
Suite à ce rachat, malheureusement, un de mes frères prétend qu’il est propriétaire de son logement, malgré sa part de vente qu’il a signé et obtenu. Il ne comprend pas pourquoi son habitation fait partie de la vente, car pour lui, c’est sa maison (au vu des années passées dedans).
Il a déclaré aux impôts être le propriétaire de son logement, donc il paie la taxe foncière, et moi suite à l’achat de la propriété, je paie aussi la taxe foncière des 2 logements.
Je souhaiterai connaitre les démarches à faire, afin de régulariser ce problème et ne pas laisser à mes enfants des soucis de cet ordre.
En vous remerciant de votre collaboration.
Cordialement,
LECLERC Nadine
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