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Bonjour,

Je suis micro-entrepreneuse (activité libérale non réglementée) et mon ami aussi (activité commerciale). Nous souhaitons nous associer indépendamment de notre activité principale dans le cadre d’un projet de commercialisation de livres. Quelle forme juridique est la plus opportune pour nous permettre de :

  • partager les bénéfices et dettes égalitairement
  • protéger les bénéfices d’un associé des éventuelles créances personnelles de l’autre associé
  • d’avoir un régime fiscal intéressant au titre de l’impôt sur le revenu
  • de déposer une marque commerciale (+nom commercial) rattachée à l’entreprise ainsi créée au nom de laquelle les livres seraient commercialisés

Merci par avance de votre aide

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Bonjour,

Le contrat de partenariat commercial : cette solution permet à deux auto-entrepreneurs de collaborer de façon plus ou moins continue afin de développer une activité commune. Avec un tel contrat, chaque associé reste indépendant sur le plan financier et juridique.

Plus d’infos https://espace-autoentrepreneur.com/ruche/article/lassociation-entre-auto-entrepreneurs#:~:text=Le%20contrat%20de%20partenariat%20commercial,le%20plan%20financier%20et%20juridique.

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Bonjour et merci pour votre retour. Quels sont les risques de requalification en société (SARL)?

Il me semble que dans ce cas, nous ne pouvons avoir un nom commercial commun pour commercialiser nos livres et que les engagements/services de chaque auto-entrepreneur doivent être distincts et clairement détaillés dans le contrat ? Dans ce contexte, nous développons et souhaitons vendre ensemble puis partager les impôts et bénéfices. Est-ce possible ?

Qu’en est-il également de la facturation ? Double facturation ?

Merci

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