Mon mari, Pierre Librere, a reçu un PV pour non port du masque constaté par agent à saint Ouen le 14 avril 2021. Le PV est au nom d’une autre personne, Joanne Mohammed, et du coup mon mari a contesté le PV en expliquant par courrier que son identité a été usurpée.

L’officier du ministère public vient de lui répondre que ses arguments ne lui permettent pas d’abandonner les poursuites.

que doit il faire pour se défendre?

Bien cordialement,

Sandra ARNAUD

Bonjour, vous pouvez exercer un recours devant la juridiction de proximité pénale : https://www.demanderjustice.com/juridiction-de-proximite.html

Vous devez apporter des éléments démontrant qu’il y a erreur sur la personne (par exemple, des preuves que vous n’étiez pas sur les lieux au moment de l’établissement du PV).

Cordialement