Bonjour,
J’ai reçu une assignation au TGI , celle ci comporte des anomalies chronologiques, la production de faux ainsi que de nombreux faits trompeurs pour asseoir ses prétentions.
Entre temps, une expertise judiciaire a été réalisée et un rapport a été remis.Ce dernier ne m’étant ni favorable ni défavorable , mais se cantonnant au aspect technique, il ne met pas en lumière les tromperies contenues dans l’assignation.
Aussi, a quel moment puis je demander la nullité de la procédure? et qu’est ce que cela entraîne sur la suite du dossier sachant que les délais de la partie adverse pour intenter une procédure sont dépassés?
Merci pour votre retour.
Cordialement.
Bonjour, qu’entendez- vous pas “des anomalies chronologiques” ? L’expertise juridique portait-elle sur l’assignation ou sur le fond du dossier ? Pour quelle raison souhaitez-vous soulever la nullité de la procédure, sachant que vous êtes demandeur au procès et qu’il s’agit en principe d’un moyen de défense ? Et êtes vous accompagné d’un avocat ?
Je suis défendeur dans l’affaire, par anomalie chronologique, j’entends inversion volontaire de dates ayant pour conséquence de donner une valeur a certaines pièces qui dans la réalité sont dépourvues de valeur légale.
Bonjour Eric, cette demande a en effet plus de sens au regard de votre position de défendeur. L’expertise serait en effet contestable, à condition de pouvoir rapporter la preuve de l’inversion volontaire des dates, ce qui pourrait être délicat.
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