Ayant inscrit ma fille à l’école en juin dernier et voulant qu’elle ailles à l’école en janvier. Je voudrais savoir si je peux mettre ma fille à l’école malgré de désaccord de sa maman? Sachant qu’elle était d’accord pour qu’elle aille à l’école.
Mais maintenant qu’elle a déménagé dans un autre département, elle ne veux plus que je mette notre fille à l’école.
Donc je voudrais savoir si je peux mettre ma fille à l’école malgré le désaccord ou si je ne peux pas la mettre sans l’accord de sa maman ?
En l’attente d’une réponse de votre part.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Cordialement Mr MOINARD Florian
Bonjour MOINARD Florian, les juges considèrent que L’inscription à l’école est considéré comme un acte usuel pour lequel l’un des deux parents peut agir seul, l’accord de l’autre parent étant réputé acquis (CAA Paris, 11 oct. 2016, n° 15PA01447). Vous pouvez effectuer l’inscription sans l’accord de la mère de votre enfant, selon cet arrêt . Bonne journée à vous!
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