J’ai un droit de passage impraticable. Le proprietaire peut il m’interdire d empierrer le chemin pour le rendre praticable ?
Bonjour, le propriétaire ne peut pas s’opposer à votre utilisation du passage si votre droit est reconnu. C’est également à vous qu’incombe son entretien, sans que le propriétaire ne puisse s’y opposer. Vous trouverez toutes les informations ici : https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/droit-de-passage. Bonne journée !
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.