Bonjour cela fait plus d’un an que je me suis fait contrôler en possession d’un poing américain sur moi, une fois au commissariat il n’y a rien eu ni de déposition ni la prise de mes empreinte et photos alors que mon casier est vierge. Voila que maintenant plus de 1 an après je reçois un appel du commissariat me disant que je suis convoqué donc j’aurais aimé savoir si ceci est possible au vu des lois.
Merci
Bonjour, si un commissariat vous convoque vous êtes tenu de vous y rendre. Ils vont surement prendre votre déposition. Sachant qu’actuellement rien ne vous est reproché vous ne pouvez pas vous fonder sur une quelconque prescription pour ne pas vous y rendre. Bien à vous !
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