J’ai eu une idée de produit textile qui me paraissait viable.
En voulant vérifier que l’idée n’était pas brevetée, je suis tombée sur un dépôt de brevet de 2013 sur l’INPI au statut suivant : “STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement”.
Suis-je bien en droit d’exploiter l’idée ? Puis-je ou dois-je faire une enveloppe Soleau pour me protéger en cas de litige suite à ce brevet ancien ou des brevets futurs exploitant cette idée ?
Merci par avance
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