Mon mari fait partie d’une société de courage , assurance et vente d’immobilier avec un statut de profession libérale.
Depuis le mois de juillet 2021 ( date d’entrée dans la société), la société lui fait une avance sur commission de 1500 € par mois.
L’activité étant trop limitée, mon mari a décidé de quitter l’entreprise.
Et le chef d’entreprise lui réclame le remboursement intégral des avances sur commission, soit la somme de 12 000 € , dans un délai de 10 jours. Sous peine de poursuites judiciaires.
Évidemment, nous n’avons pas cette somme.
Sachant que la société doit toucher, pour des contrats signés par mon mari, 12000 € dans les 3 prochains mois.
Nous réclamer l’intégralité de la somme dans un délai aussi court est-il légal ?
Quels sont nos recours ?
Cordialement.
Mme Masina
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