Bonjour
Un huissier vient de passer pour une ordonnance de saisie si non paiement immediat de la dette de mon fils majeur habitant chez moi depuis un peu plus d un an, ayant souvent demenage avant.
Il n a rien ici excepte des vetements. Il a reclamme sur l acte 1600 euros environ dont 1200 de dette non payee. Mon fils prevenu l a aussitot appele pour trouver un arrangement et surprise, la somme à payee n etait plus de 1600 mais 2000 euros 1 heure apres son passage et doit encore augmenter lors de son passage pour inventaire dans 8 jours. est ce normal?
refus aussi de paiement echelonne et meme si des sommes sont versee, cela n empechera pas d arreter la procedure pour eux.
le jugement dont on n avait pas eu connaissance a ete prononce dans l ordonnance il y a plus de 7 mois.
que signifie le paragraphe sur l prdonnance du juge; la presente ordonnance devra etre signifiee a l initiative du creancier au debiteur au plus tard dans les 6 mois de sa date.?
qu en est il de cette saisie sur des produits qui m appartiennent totalement.
cordialement
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.