Bonjour,

Avez-vous émis des réserves sur le bulletin de livraison dans un délai de 10 jours et transmis au déménageur les coordonnées du syndic ?

C’est au syndic d’agir et mettre en cause la responsabilité civile du déménageur responsable de dommages dans les parties communes de l’immeuble, et non votre propriétaire. Le syndic devra exercer une action contre le déménageur qu’il estime fautif. De votre coté, vous devez communiquez au syndic les coordonnées du déménageur, de son assureur et la liste des dégâts commis. Il appartiendra au syndic de prouver, selon 1240 d’un préjudice, d’une faute du déménageur et du lien de causalité entre les deux.

Votre propriétaire ne peut pas retenir votre dépôt de garantie, qui a pour objet de garantir les défaillances du bailleur. Cependant, le syndic peut vous reprocher, en tant que locataire, un non-respect du règlement de copropriété ou engager votre responsabilité civile.

Ainsi, face à votre situation, demander au propriétaire du logement de prendre contact avec le syndic pour obtenir dédommagement des dégâts causés.

Bonne journée,