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Bonjour,

J’ai souscrit il y a environ 20 un contrat de prévoyance aupres de l’UNMI.

Suite à des problèmes de santé et après expertise d’un médecin nommé par cet organisme, il m’a été octroyé une rente d’invalidité jusqu’à la retraite.

Cependant, j’ai du reprendre une activité saisonnière adaptée à mon handicap car je ne m’en sors pas financièrement.

Voici aujourd’hui ce que m’écrit cet organisme :

Si vous reprenez une activité partielle, il faudra nous transmettre vos bulletins de salaires ou tout autre justificatif de salaire à chaque trimestre. Le cumul des rémunérations perçues ne peut en aucun cas dépasser 100% de la rémunération nette que vous auriez perçu si vous aviez été en activité. S’il en était ainsi, les prestations seraient réduites à due concurrence.
Or cet information ne figure nul part, ni dans le contrat que j’ai signé, ni dans les conditions particulières ni dans le courrier me signifiant l’octroie de ma rente.
Cela fais plusieurs années que je leur pose la question qui est restée sans réponse, sauf ce jour.
Par téléphone, ils m’avaient dit que le rente ne dépendait pas d’une éventuelle reprise d’activité.
Que me conseiller vous ?
Merci d’avance.
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Bonjour,

Il est possible de cumuler sans restriction une pension d’invalidité et une rentre versée dans le cadre d’un contrat de prévoyance.

Bien cordialement,

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Merci mais vous ne répondez pas à la question posée !

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Bonjour,

Excusez-moi j’avais mal lu votre question. Je vous précise que je ne peux pas vous conseiller mais seulement vous indiquer les dispositions légales relatives à votre question.

Ce que vous a indiqué l’UNMI est une condition de non-cumul qui est prévue lorsque c’est la CPAM qui verse cette pension d’invalidité. Pour les autres organismes cela relèvent de leurs propres règles de fonctionnement et si rien n’est inscrit sur votre contrat de prévoyance en principe vous ne devriez pas y être soumis.

Bien cordialement,

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