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Bonjour,
Je me retrouve dans une situation inédite.
Me voilà depuis 18 mois dans mon appartement en location. Lors de mon emménagement, j’ai remis 2 chèques lors de la signature de bail : frais d’agence + 1er loyer du mois en cours.
Ce jour un courrier de mon agence immobilière me réclame les dates d’encaissements de ces chèques stipulant que les fonds ne sont jamais parvenus sur leur compte bancaire. Effectivement je constate que 18 mois après les chèques n’ont jamais été encaissés par leurs soins comme normalement prévu !
Ils me prétextent un dysfonctionnement de leur banque ne permettant pas de les aider.

Ma question est : sachant que l’encaissement d’un chèque doit se faire sous 1 an et 8 jours
Peuvent-ils encore encaisser ces chèques ?
Suis-je dans l’obligation d’en faire de nouveaux ? Et payer quand meme cette somme? Soit 2915€
Sachant que c’est leur responsabilité et leur faute de ne pas avoir encaissé les chèques à temps est ce que je peux avoir recours à qqch ?

Merci beaucoup pour votre aide
Bien à vous

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bonjour,

En effet, un chèque n’est valable qu’un an et 8 jours.

Cependant, vous restez tenue de cette dette de loyer pendant 5 ans. En revanche, les frais d’agence sont une dette professionnel-consommateur et l’agence n’avait que deux ans pour les réclamer (article L. 218-2 code de la consommation).

cordialement

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