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bonjour, séparé depuis mars 2019 de mon ex conjoint avec qui j’avais acheté une maison est enfin résolu à la vendre. Nous nous étions mis d’accord pour faire une semaine chacun dans la maison pour le bien de nos enfants afin qu’ils puissent rester dans le cadre familial, mais au bout de 3 semaines mr n’a plus voulu que je rentre et a même changé la serrure. J ai continué à payer jusqu’à septembre 2019 mais ensuite il a bien fallu que je me prenne un logement sinon j’étais à la rue. Maintenant qu’il est décidé à vendre peut il me demander de lui rembourser les traite en sachant que c’est lui qui refusé que je rentre, au moment de la vente de la maison ? Et moi ai je le droit de lui demander des indemnités d’occupation merci pour vos réponses

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Bonjour,

Vous pouvez en effet refuser de payer les mois où vous n’avez pas occuper ce logement en lui déclarant que cela compense son occupation exclusive de la maison pendant tout ce temps et l’indemnité d’occupation qu’il vous doit pour cela, article 815-9 du code civil.

J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !

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