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Bonjour,

nous sommes propriétaire d’un château avec un parc de 3 ha. Un lotissement neuf s’est construit en lisière immédiate du parc et ces abrutis ont implanté deux maisons juste sous deux chênes centenaires. Aujourd’hui ils nous demandent d’abattre ces arbres alors qu’ils étaient là bien avant les constructions. Et comme il y a des constructions dessous, c’est très compliqué techniquement. Je ne vois pas de problème pour les couper mais je refuse de payer pour un abruti d’architecte incapable de sortir de son bureau pour établir un plan.

que puis-je opposer à l’article 673 du code civil?

merci

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Bonjour, si la plantation existe depuis au moins 30 ans, et que les plantations ne respectent pas les distances légales, mais qu’elles sont situées :

  • à moins de 0,5 mètre de la limite de propriété,
  • ou sont situées entre 0,5 mètre et 2 mètres de la limite de propriété et dépassent 2 mètres de hauteur depuis au moins 30 ans,

alors seule une démarche amiable (recherche d’un accord) peut être envisagée auprès du voisin dont les plantations ne respectent pas les distances légales (art. 672 code civil). Vous restez néanmoins soumis à une obligation d’entretien. Cordialement,

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