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Bonjour

  1. Je viens de faire contruire une maison en zone urbaine. Mon voisin possède des animaux telle que des poules et des canards qu’il nourrit à même le sol dans sa basse cour. Le soucis est du au faîte que cela attire des pigeons qui se posent sur mon toit. Ainsi nous avons le toit et les panneaux solaires qui  commencent à être recouvert d’excréments de pigeons et  des nuissances sonores la journée  dans la maison dues aux pas des pigeons sur le toit et surtout une odeur nauséabonde qui commence a se faire sentir. J’ai tenté une médiation pour qu’il arrête de nourrir ses animaux à même le sol mais malheureusement rien n’est fait. Aujoudhui dans l’intérêt de protéger notre bien et notre santé il y aurait-il un recours judiciaire Svp

Cordialement

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Bonjour,

Si vous avez déjà tenté une médiation amiable, vous pouvez effectuer un recours judiciaire sur le fondement des troubles anormaux du voisinage. Vous pourrez obtenir cessation et réparation si le juge considère que les troubles excèdent les inconvénients normaux du voisinage.

Bonne journée.

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