Bonjour je vous contact car j ai des problèmes avec une voisine qui stationne sa voiture juste devant chez moi dans une petite cour commune ou il est formellement interdit par le règlement d entreposer des objets encombrants de plus l utilisation aussi interdite d un barbecue à gaz
Je lui ai demandé à plusieurs reprises de sortir sa voiture elle ne comment lui faire enlever ????
Merci de me tenir sur
Cordialement mr morais Christophe
Bonjour,
Un copropriétaire qui ne respecte pas le règlement intérieur peut voir sa responsabilité civile engagée et être poursuivi en justice. Vous pouvez commencer par adresser au copropriétaire concerné une mise en demeure avec accusé de réception en demandant le respect du règlement de copropriété. (Si elle est locataire elle est soumise aux même règlementations).
Bien cordialement,
Bonjour
Un courrier recommandé lui a déjà été envoyé
Mais rien a faire elle pense qu on ne peut rien faire pour lui faire enlever la voiture
Bonjour,
Si un panneau interdit de stationner est placé vous pouvez faire appel aux forces de l’ordre. Sinon vous pouvez saisir le juge des référés qui ordonnera l’enlèvement du véhicule.
Bien cordialement,
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.