Bonjour , j’aimerais vous posez une question pour avoir un avis sur la Loi .
En septembre 2020 , j’ai une accident avec un routier Polonais sur l’autoroute où j’étais en tors . Pas de problème j’envoi mon sinistre sous les 48h comme prévu . Sans suite le malus et tout ce qui va avec . Mon véhicule n’as pas été réparé par mon assurance car j’étais au tiers jusqu’a la aucun problème .
Cependant , au bout d’un an , me connectant sur mon espace client de mon assurance je remarque que le sinistre est toujours en cours! En effet , le routier n’as pas rentrer son constat . Pour moi il ne le rentrera jamais , il n’avais quasiment aucun dommage sur son camion.. J’appelle mon assurance pour savoir comment ça ce passe si jamais il ne rentre jamais son constat ? Et la a ma grande surprise , mon assurance m’indique que LEGALEMENT ils ont jusqu’à 5 ans pour déclarer le sinistre. Cela m’as tout de suite paru énorme 5 ans! a payer un malus , alors que l’assurance n’a ni indemniser mon véhicule , ni celui de la partie adverse..
D’après l’article L114-1 ça dit que c’est 2 ans..
Donc ma question est la suivante : Faut il vraiment 5 ans pour faire ” sauter” un sinistre si il n’as pas eu de suite ou 2 ans comme la loi l’indique ?
SI c’est 2 ans comment me retourner sur l’assurance , avocat ?
Cela fera 2 ans en septembre..
Merci a vous !
Cordialement
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.