bonjour,
Tout dépend de la date de survenance du litige. Si il est antérieur à la prise d’effet de la résiliation, vous êtes couvert.
cordialement
Bonjour
En fait l’acheteur de la voiture voudrait annuler la vente prétextant un vice caché. Donc le début du litige serait à venir mais me motif serait antérieur à la résiliation. Du coup est ce que je serai couvert ?
Merci
Bonjour
En fait l’acheteur de la voiture voudrait annuler la vente prétextant un vice caché. Donc le début du litige serait à venir mais me motif serait antérieur à la résiliation. Du coup est ce que je serai couvert ?
Merci
En fait l’acheteur de la voiture voudrait annuler la vente prétextant un vice caché. Donc le début du litige serait à venir mais me motif serait antérieur à la résiliation. Du coup est ce que je serai couvert ?
Merci
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