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Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis 6 mois plus de maintien de salaire mon employeur me retiens ma mutuelle santé donc à t’il le droit ? Puisque j’en ai déjà une avec mon mari depuis plus de 10 ans je suis en négatif sur en négatif sur mes bulletins de salaires. Ma deuxième question j’ai eu une prime d’intéressement a t’il le droit de déduire le montant négatif sur cette prime hors mis la CSG et le RDS par avance je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à ma demande je vous prie d’agréer Monsieur l’expression de ma considération distinguée

Mme Jamart

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Bonjour,

1.Si vous ne bénéficiez pas du maintien de salaire, les garanties et cotisations à la mutuelle sont suspendues. Vous entrez alors dans le cas d’un arrêt maladie non rémunéré, sans aucune indemnisation de la part de l’employeur. De fait, vous n’avez plus l’obligation de payer votre mutuelle, mais n’en bénéficiez plus. Vous pourrez ainsi bénéficiez de celle de votre mari.

2.Attention, la réponse sera différente selon si vous êtes en arrêt maladie pour accident du travail ou non.

  • Les absences assimilées à du temps de travail effectif et qui ne permette pas d’impacter la prime d’intéressement : congé de maternité, arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail)
  • Les absences non assimilées à du temps de travail effectif et qui permette d’impacter la prime d’intéressement : arrêt maladie 

Bonne journée,

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Merci de votre retour, pour la prime d’intéressement ma question était la suivante mon intéressement net mon employeur peut il me retenir ma dette mutuelle antérieure puisque depuis 2 mois j’ai fait le nécessaire et je ne cotise plus donc j’étais en négatif sur mon bulletin de salaire

Merci de votre retour

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Rebonjour,

Non votre employeur ne pourra pas retenir le montant de votre mutuelle impayée sur votre prime d’intéressement.

De plus, depuis que vous ne bénéficiez plus du maintien de salaire, vous n’êtes pas dans l’obligation de régler la mutuelle.

Bonne journée,

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