Bonjour,
Notre voisin souhaite faire des travaux sur un mur mitoyen selon le cadastre.
Il nous a informé que le mur lui appartenait, nous lui avons donc demandé la preuve par recommandé.
Il nous a transmis par recommandé une copie de son acte d’achat de 1989 sur lequel l’appartenance du mur est notifiée.
Je voudrais savoir si cette feuille volante est recevable ou devrait-elle être certifiée à l’originale par un notaire?
Cordialement.
Severine Mallet
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