Bonjour
Je suis présidente d une association loi 1901 dans le but est d accompagner des assos (culturelles)
Nous sommes liés à une asso théâtre pour laquelle une scène mobile a été construite
Aujourd hui cette asso manque cruellement de place(stockage)
Elle est locataire d un théâtre
Avec l accorddu propriétaire et du CA de mon asso sur nos fonds peux t on engager des travaux dans la cour pour faire construire un bâtiment dit de stockage de moins de 20 m 2
Merci de votre reponse
Cordialement
Bonjour,
Si la structure ne dépasse pas les 20m² le permis de construire n’est pas obligatoire. Si cette utilisation des fonds respecte les dispositions statutaires et notamment l’objet social de l’association il n’y a aucun problème à utiliser les fonds disponibles pour la construction.
Bien cordialement,
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