Bonjour,

Suite à mon divorce, je n ai pas réclamé de soulte sauf dans les cas suivants :

Remariage ou mise en cohabitation légale

Vente de l immeuble ou constitution de tous droits réels généralement quelconques sur ledit immeuble

Que signifie exactement “constitution de tous droits réels généralement quelconques sur ledit immeuble”?

D avance merci de votre réponse