Bonjour,

Lorsque vous êtes en congé parental d’éducation, vous avez tout à fait le droit de démissionner. Cependant, la question du préavis dans ce contexte obéit à des règles particulières.

1. Le congé parental suspend le contrat de travail

Pendant un congé parental, votre contrat de travail est suspendu, ce qui signifie que vous ne travaillez pas, mais que vous restez salarié(e) de l’entreprise.

2. La notification de la démission est possible pendant le congé parental

Vous pouvez remettre votre lettre de démission pendant votre congé parental, mais le point de départ du préavis est différé.

En effet, le préavis ne commence à courir qu’au moment de la reprise effective du travail, sauf si l’employeur accepte de vous en dispenser. Cette solution est confirmée par la jurisprudence et acceptée dans la pratique

3. Le congé parental ne peut pas couvrir automatiquement la durée du préavis

En principe, le préavis ne peut pas s’exécuter pendant une période de suspension du contrat de travail, comme c’est le cas durant un congé parental. Ainsi, sauf accord avec l’employeur :

• Le préavis débute à la fin du congé parental.

• Et donc, le congé parental ne “couvre” pas le préavis.

Cette règle découle de la jurisprudence et de l’interprétation constante du Code du travail, notamment en matière de suspension du contrat et d’exécution du préavis.

À noter : Vous pouvez néanmoins demander à être dispensé de préavis (dans votre lettre de démission ou après), mais cela reste à la discrétion de l’employeur. Si l’employeur accepte, votre contrat pourra prendre fin à la date convenue.

Exemple pratique

• Vous êtes en congé parental jusqu’au 30 septembre.

• Vous démissionnez le 1er juin.

• Sauf dispense, votre préavis (par exemple 1 mois) commencera le 1er octobre, au moment de votre reprise théorique.