Le notaire mandataire successoral pour le partage d’un lot de bijoux (+- 3770€) peut t-il contraindre un héritier à suivre expressément le code civil ?
Bonjour, que souhaite imposer le mandataire successoral ? Cordialement,
Nous sommes 3 sœurs cohéritières à part égal.
L’une de nous (Mme A) a demandé 1 bracelet qui vaut un peu plus que sa part (1350€). Nous (Mmes B et C) lui avons accordé verbalement.
Maintenant Mme A demande aussi, et en plus, l alliance, que les 2 autres demandent aussi.
Ca fait des mois que ça dure, est-ce qu’un notaire ou huissier de justice mandaté peut contraindre Mme A de suivre la loi ?
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