Bonjour,

Tout d’abord merci de proposer ce service gratuitement.

Voilà, je sais que la loi impose deux avertissement en cas de téléchargement illégal, mais ça n’explique pas si il y a une loi qui concerne les fichiers ou films déjà téléchargés, par exemple, si pour une raison ou une autre la police venait chez une personne et fouille son ordinateur et remarque admettons 30 films téléchargés, est-ce que la politique des avertissement se plie à ce cas particulier, ou est-ce que la personne risque des poursuites judiciaires immédiates ?

Merci mille fois pour toute réponse.

Cordialement,

M. Conrad