bonjour,

Je suis actuellement en train de vendre un bien immobilier (maison), j’ai signé le compromis de vente le 06/07/2021 sans clause suspensive. Le futur acquéreur s’est rétracter le 31/06/2021. Il s’est rétracter car il a apprit qu’il y avait l’une de l’ancien propriétaire a la suite de cela, j’ai fait enlever l’urne funéraire officiellement par un commissaire de police constaté par un huissier de justice.

La futur aquerer a déposé un permis de construire qui a été refuser. Il profite de ce problème d’une qui est maintenant régler pour se justifier de son retrait d’achat cause de “problème psychologique relatif a l’urne”.

Sachant que l’urne a été enterer en 2004 et que la loi autorisait ceci jusqu’au 18 décembre 2008.

Dans le compris de d’acquisition de l’actuel propriétaire (achat 2016) aucune indication de cette urne est mentionné.

Suite a cela j’aimerais attaquer en justice le futur acquéreur mais est ce possible de faire cela en remettant la maison en vente ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement