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Joseph, mon frère est âgé de 12 ans. Nos grands- parents lui ont légué une maison d’une valeur estimée à
200 000 €. Joseph ayant pour projet de devenir viticulteur dans le futur, nos parents ont l’idée de vendre la maison et d’utiliser la somme recueillie pour l’acquisition d’une parcelle de vignes au nom de mon frère.
Ils se posent de nombreuses questions quant à l’acceptation du leg, la vente de la maison et l’emploi de la
somme résultant de la vente pour l’acquisition de la parcelle. Ils s’interrogent également sur les démarches à
réaliser. Pouvez vous répondre à ces questions ?

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Bonjour,

Lorsque l’enfant mineur dispose d’un patrimoine c’est son représentant légal qui assure la gestion du patrimoine en son nom. Il doit le faire en “bon père de famille” dans l’intérêt de l’enfant. Les actes de gestion courante peuvent être effectués sans autorisation mais les acte graves (comme la vente de la maison) doivent être autorisés par le juge des tutelles.

Bien cordialement,

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