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Bonjour

peut on réduire légalement des frais notariaux lors de l’achat d’une maison : un portail automatique, un poêle à granulés, éléments d’une cuisine etc sans pour autant avoir les factures de la part du vendeur

merci

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Bonjour,

les frais de notaire sont basés sur le bien immobilier et non mobilier. Donc vous pouvez faire la liste de tous les meubles qui se trouvent à l’intérieur ( cuisine équipée, meubles salle de bain etc..) .Il faut évaluer leur valeur en prenant en compte la date d’acquisition pour la perte de valeur. En principe, aucun justificatif ne vous sera demandé sauf s’il y a un doute sur votre honnêteté.

Ensuite vous déduirez de la somme du bien immobilier, la valeur des biens mobiliers et n’appliquerez les frais qu’à la valeur de l’immobilier sans les meubles.

J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !

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