Bonjour peut on déclencher une alerte d harcèlement moral en entreprise sans l accord du salarié ?
Bonjour,
Un membre du CSE bénéficie d’un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes du CSE. Cependant, pour user de ce droit, le salarié concerné doit donner son accord pour cette démarche.
Donc la réponse est non.
Bonne journée,
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.