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Bonjour.

J’ai été arrêté le 5 mai dernier au volant de mon fourgon de livraison sous l’emprise de stupéfiants. Sauf que je n’avais pas fumer ce jour la je n’avais fumer que la veille au soir et seulement du CBD (en vente libre) sauf que depuis ce jour la je n’est jamais été recontacté ni par téléphone ni par courrier ni par mail. Je n’est été notifié d’aucune sorte de la suite des événements.

Que dois-je faire ? Y a-t-il un nombre limité de jours pour être notifié ?

Merci a vous

 

 

 

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Bonjour, dans ce cas il ne devrait pas y avoir de poursuites, aucune infraction n’étant constatée. Cordialement,

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Bonjour merci de votre réponse !

Par rapport a quoi il ne devrait pas y avoir de poursuites ? Le fait que je n’est pas été notifié ?

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La consommation de CBD n’est pas une infraction. Ils n’ont pas pu trouver de traces de stupéfiants. Cordialement,

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