Bonjour,

A la suite d’une ordonnance de non conciliation prononçant un devoir de secours (conjoint) et une pension alimentaire (enfant) et par suite de tergiversations des avocats, l’assignation en divorce n’a pas été entamée dans les 30 mois entraînant la caducité de la procédure.

De ce fait, que deviennent les condamnations de l’ONC caduque aussi ? sachant que ni la pension ni le devoir de secours n’ont été payés durant ce laps de temps, sont-ils caducs également et abandonnés ou peut-on à nouveau en réclamer la restitution en totalité dans la nouvelle procédure ?

L’avocat qui a perçu ses honoraires et qui a laissé filer les 30 mois mérite-t-il ses honoraires ou peut-on en demander la restitution par l’Orde des Avocats ?

Remerciements et cordialement