Bonjour
J ai à ma charge deux enfants de 20 et 22 ans. L un en création d entreprise inscrit au pôle emploi l autre en bts dernière année. Leur père a demandé au jaf d arrêter la pension alimentaire. Il a fait appel du jugement par huissier alors qu il a eu gain de cause pour arrêter le versement de la pension . Je ne sais pas ce qu il a demandé de plus car c est noté sur la décision que le jaf a accepté l arrêt du versement de la pension mais a rejeté les autres demandes . Peut -il s agir d une demande de rétroactivité du trop perçu ? Parce qu il me donnait un peu plus que ce qu il devait me verser mais c était de son plein gré. Ou alors peut-il demander quoique ce soit par rapport à un de nos deux enfants qu il a reconnu il y a 20 ans mais qui n est pas le sien ?
Le juge a stoppé le versement de la pension car rien ne justifiait que j ai encore les enfants majeurs à ma charge malgré tous les documents demandés fournis . Fiche de paie. Attestation scolaire….. comment prouver que les enfants sont encore ma charge ? Puis-je moi faire appel pour demander de continuer à percevoir la pension ? Car j avais laissé tomber mais lui apparemment en veut plus.
Cordialement
Merci
Bonjour,
Il peut s’agir en effet de la demande du trop perçus car un huissier est appelé généralement lorsqu’il faut récupérer des sommes suite à un jugement. En principe votre avocat a reçu une copie du jugement. Vous pouvez lui demander ce qui a été conclu par le juge.
Vous pouvez bien évidemment faire appel de la décision à l’aide d’un avocat.
Oui
Vous êtes satisfait des éléments de réponse apportés : vous pouvez clôturer la conversation et voter pour la réponse la plus utile (petite flèche à gauche de la réponse).
Non
Les éléments de réponse ne sont pas suffisants : nous en sommes navrés !
En contactant un juriste, vous recevrez des informations complémentaires et 100% fiables.
Merci de votre retour !
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.