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  1. Bonjour à tous mon fils qui vient d’être majeur vis actuellement chez sa mère et bien sûr je paye une pension pour lui. À partir de septembre il viendra vivre chez moi pour ses études j’aimerais savoir comment stopper le paiement de la pension est-on obligé de passer par un JAF?
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Cher Monsieur,

Même majeur, votre fils peut avoir droit à une contribution de ses parents s’il ne peut pas subvenir seul à ses besoins (poursuite d’études, absence de ressources, recherche d’emploi sérieuse, etc.).

  • L’obligation d’entretien peut se poursuivre pendant la période de recherche d’emploi après l’obtention d’un diplôme, si le jeune est sans ressources et reste à la charge de l’un des parents.
  • L’obligation cesse lorsque le jeune a acquis une autonomie financière ou lorsqu’aucune circonstance ne justifie qu’il ne soit pas encore autonome à un âge avancé (par ex. 27 ans).
Dans votre cas, le changement essentiel est que la mère ne supportera plus à titre principal la charge de votre fils, mais vous. C’est précisément ce qui justifie la demande de suppression de la pension à son profit.

Vous ne pouvez pas arrêter unilatéralement de payer la pension, même si votre fils devient majeur et vient vivre chez vous.

 

Il est nécessaire de passer par un JAF (ou un autre mécanisme donnant force exécutoire à un accord) pour faire supprimer ou modifier la pension actuelle.
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