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Bonsoir, Ma fille de 21 ans vit avec son conjoint (pas marié ni pacse) son père doit il continué à payer la pension alimentaire?

Merci

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Bonjour

A partir du moment où votre fille s assume seule le papa n est plus en obligation de verser une pension .la pension s arrête a partir du moment où l enfant peut subvenir à ses besoins seul et que pour il ne soit pas une charge financière quotidienne .

 

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Bonjour,

En droit français, l’obligation alimentaire des parents envers leurs enfants ne cesse pas automatiquement à la majorité de l’enfant. Elle perdure tant que l’enfant n’est pas en mesure de subvenir seul à ses besoins essentiels, tels que le logement, la nourriture et l’habillement. Cette obligation est encadrée par les articles 203 et 371-2 du Code civil.

Cependant, la situation change si l’enfant majeur vit en couple, même sans être marié ni pacsé. La jurisprudence considère qu’une cohabitation stable et durable avec un partenaire peut indiquer une forme d’autonomie financière ou une solidarité entre les partenaires. Dans ce cas, le parent débiteur peut demander la révision ou la suppression de la pension alimentaire en saisissant le juge aux affaires familiales.

Il est important de noter que le parent ne peut pas unilatéralement cesser le versement de la pension alimentaire. Une décision judiciaire est nécessaire pour modifier ou supprimer cette obligation. Le juge évaluera la situation de l’enfant, notamment son niveau d’autonomie financière et la stabilité de sa relation de couple, pour prendre une décision.

En résumé, si votre fille de 21 ans vit en couple de manière stable et qu’elle est en mesure de subvenir à ses besoins, son père peut solliciter une révision ou une suppression de la pension alimentaire auprès du JAF. Cependant, il doit obtenir une décision judiciaire avant de cesser les paiements.

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