Bonjour,

En droit pénal, dans le cadre d’une seule et même procédure, si une personne est condamnée pour avoir commis plusieurs infractions distinctes, les peines ne s’additionnent pas (Article 132-2 Code pénal). Les juges appliquent le principe de la confusion des peines. C’est à dire que si plusieurs peines d’amendes ou d’emprisonnement sont prévues, la peine sera toujours limitée, pour chacune d’entres elles au maximum légal encouru. Vous pouvez en revanche cumuler des peines de nature différente (amende, emprisonnement, peine complémentaire).

En revanche, les peines contraventionnelles se cumulent même lorsque les faits ont été commis en même temps (Art. 132-7 Code pénal). Ces peines contraventionnelles sont également cumulées avec la peine d’amende délictuelle.

Bonne journée.