Bonjour,
Employée dans une boutique dont la superficie est inférieure à 20000m2, mon employeur m’informe que je doit présenter un pass sanitaire à compter du 30 août sous peine de sanctions énoncés dans le décret du 5 août.
En effet mon employeur m’explique qu’étant donné qu’il possède une boutique qui est implantée dans un centre co de 20000m2, il doit demander le pass à tous ses salariés ,même ceux travaillant dans les petites boutiques non soumises au pass.
Il m’explique que c’est pour être en conformité avec l ursaff et l’inspection du travail…
Aussi nous n’avons pas de CSE
Est ce conforme avec le code du travail ?
Quelle loi lui permet d’exiger le pass sanitaire à ses employés ? ( nous ne rentrons pas dans le cadre art 1 et 12 de la loi du 5 août)
Merci pour votre aide
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