bonjour,

J’envisage une donation/partage pour mon fils pour un bien dont je suis propriétaire à 80% pour la nue-propriété et mon père 20% en tant qu’usufruitier. Pour lui, ce sera une vente d’usufruit à mon fils et pour moi une donation de nue-propriété.  En 1997 mon père a effectué une donation/partage équitable entre ma soeur et moi. Elle aussi,  va se retrouver cette année dans le même cas de figure que moi.

Ma question : au moment de la succession de notre père, les sommes qu’il aura perçues au titre de ces usufruits, comment seront-elles réparties ?   La loi apparemment dit que ces sommes doivent être réparties équitablement entre les héritiers mais il serait plus juste que ces sommes soient réparties proportionnellement aux montants des usufruits ? C’est à dire si mon bien apporte à mon père un usufruit de 40 000 € et celui de ma soeur 10 000 € au moment de la succession les sommes soient réparties pour 1/4 pour ma soeur et 3/4 pour moi ?   Est-ce qu’il existe des clauses particulières à mentionner pour cela au moment de la vente des usufruits qui vont bientôt s’effectuer ?