Bonjour,
Je suis locataire dans une résidence gérée par un syndicat de copropriété (appelons le Syndic 1). à ce logement est rattachée une place de parking dans un parking souterrain sécurisé. Ce parking est géré par un syndicat de copropriété différents de celui de l’immeuble (appelons le donc Syndic 2) et semble être commun à plusieurs résidences.
Une voiture est installée depuis plusieurs jours sur ma place de parking m’empêchant de me garer sur cette dernière. j’ai laissé des mots sur le par-brise et dans les parties communes de mon immeuble, j’ai sonné à toute les portes de ma résidence mais cette voiture est toujours là et ne semble appartenir à personne.
L’article L.325-12 et les articles L.325-47 à L.235-51 du code de la route précise que le maître des lieux peut demander auprès d’un “officier de police judiciaire territorialement compétent” le retrait du véhicule (avec demande d’identification, envoie d’une mise en demeure sous huit jours et retrait du véhicule à la fin).
Ma question est la suivante : Qui est le “maître des lieux” dans mon cas ?
Comme les places sont rattachés aux appartements loués c’est le propriétaire ? Du coup je dois faire pression sur l’agence immobilière à laquelle je loue le logement pour qu’ils fassent les démarches ?
Ou alors, comme je loue l’appartement, je suis le maître des lieux et je peux faire les demande de retrait de véhicule ?
Ou alors c’est le syndicat de copropriété qui gère le parking (Syndic 2) car c’est un parking souterrain commun à plusieurs résidence ?
Ou alors je dois voir ça avec le syndicat de l’immeuble (Syndic 1) ?
Merci d’avance pour votre retour,
Re-Bonjour,
j’ai contacté l’assistance juridique de mon assurance et je me suis dit que je pourrais partagé ce qu’elle m’a dit ici, ça pourrait bien servir à d’autre :
Le maître des lieux ici semble être le syndicat des copropriétaires (qui est une entité différentes des autres syndicats de copropriétés (aka Syndic 1 et Syndic 2). Appelons le donc Syndic 3….), c’est donc à eux d’entamer les démarches. Cependant, en tant que locataire je n’ai pas leur coordonnées. C’est donc normalement au Bailleur (la personne à qui je loue mon appartement) de faire le nécessaire pour mettre en demeure le syndicat de copropriétaire pour qu’il agisse.
Je peux de mon côté envoyer une mise en demeure à mon bailleur.
A noter que le bailleur à qui je dois visiblement envoyer la mise en demeure n’est pas l’agence immobilière qui représente le propriétaire mais bien le propriétaire lui même.
C’est quand même un joyeux b***** tout ça….
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