Rechercher
Rechercher

Paiement frais d'obseques

0
0

Mon frere est décédé et n’avait plus aucun contact avec ses enfants après un divorce houleux. Il n’a laisse aucun bien. Ils n’ont fait aune demande de notaire.

Ne pouvant les contacter j’ai payé les frais d’obseques car je devais faire vite étant en période de covid.

Après recherche j’ai retrouvé trace de ses 2 enfants qui avaient demandé un changement de nom. Je les ai avertis poliment du décès de leur père. Puis je leur ai demandé de payer le solde de la facture des pompes funebres de 2279,88 euros en citant l’article 806 alinéa 2 du code civil.

Ils refusent de payer car apparemment en 1995 il y a eu condamnation d’abandon de famille pour non paiement de pensions alimentaires. Dans les papiers retrouvés ces pensions en effet étaient payées en retard mais  payées jusqu’à la fin des études des enfants.

Je n’étais absolument pas au courant de la situation.

N’ayant qu’une petite retraite et n’aimant pas les conflits je ne veux pas me lancer dans une procédure qui me coûterait plus chere.

Ais je des chances de récupérer mon argent et à qui dois je m’adresser.

Merci de vos conseils.

Mme Cannebotin Jacqueline

 

 

 

0
0

Bonjour,

En effet s’il y a eu un jugement d’abandon de famille, les enfants ne sont a priori pas tenus de payer ces frais d’obsèques.

Le solde du défunt est-il insuffisant pour payer ces frais ?

En tant que sœur vous n’êtes pas censé payé les frais d’obsèques sauf s’il n’y a pas d’héritier. N’y a t-il pas d’autres héritiers ?

Bonne journée.

 

Répondre

pour répondre.