paiement de la pension alimentaire

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Bonjour,

Depuis janvier 2012 (divorce prononcé à cette date), je paye une pension alimentaire à la mère de mon fils.

Il a eu 18 ans au début de l’année et il vient de trouver un job en CDI étudiant, donc un salaire. Il vit toujours chez sa mère.

Sur le jugement de divorce, il est marqué que la pension devra être versée même devenu majeur, tant qu’il restera à la charge du parent chez lequel il réside, s’il ne peut subvenir à ses besoins.

Ma question est de savoir si je dois continuer à payer cette pension alimentaire?

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement

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Bonjour,

Le salaire de votre fils doit pouvoir lui permettre de subvenir à ses besoins de base et de lui fournir une autonomie financière. Ainsi, ce salaire doit être suffisant aux yeux des juges pour pouvoir annuler la pension. Notamment que votre fils est encore étudiant.. Ainsi, cela dépend du salaire et de l’appréciation du juge.

Vous pouvez tout de même demander la suppression de la pension en remplissant le formulaire cerfa n°11530 et en justifiant votre demande. Vous devez ensuite l’envoyer  au service du JAF du tribunal judiciaire du domicile de la mère de votre fils par lettre recommandée.

J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !

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Bonjour et merci pour votre réponse.

Votre réponse m’apporte de l’aide mais aussi d’autres questions se posent à moi:

Qu’entend-on par “autonomie financière”?  Si c’est ce vêtir, faire le plein de sa voiture, payer son assurance de voiture, ses sorties entre amis, ses soins médicaux si besoin (pour la couverture complémentaire, c’est moi qui le couvre par le biais de la société où je travaille), etc… je pense qu’il peut y arriver.

Par contre pour ce qui est de ses études et notamment le loyer de sa chambre d’étudiant, d’un commun accord avec sa mère c’est nous qui lui payons, en plus, à part égale.

De plus, il sais que si vraiment il a besoin de quelques choses dont il ne peut subvenir, il peut faire appel à moi en fonction de mes possibilités, comme par exemple pour la voiture où je fais un emprunt pour qu’il puisse se déplacer (fac, travail, …).

Une autre question, par rapport à ce que vous m’avez répondu: je ne peux arrêter le paiement de la pension comme ça, il faut le faire dans les règles de l’art en passant devant un juge?

Merci encore pour votre réponse,

Cordialement

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