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Répondus
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Bonjour,

Je souhaite me pacser avec ma compagne qui est chinoise. Le problème est que la mairie où nous résidons exige un certificat de célibat qui n’est plus fourni par l’ambassade Chinoise (elle fournie trois papiers certifiant que cela n’est plus fourni par le gouvernement chinois depuis 2015).

Ma compagne a fait les démarches auprès de sa ville de naissance et ils ne fournissent plus se papier non plus.

Malgré les divers appels auprès de la mairie, la personne persiste à me dire que sans, le pacs n’est pas possible. Avez-vous une solution pour remédier à ce problème ?

Merci beaucoup,

La meilleure réponse
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bonjour,

Vous pouvez également enregistrer le pacs chez un notaire. En cas de difficulté, il convient de saisir le juge aux affaires familiales pour qu’il ordonne l’enregistrement du pacs.

cordialement

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